1. Éditeur
L'application TRAK (« le Service ») est éditée et exploitée par IA Data Group. Contact : contact@ia-data-group.fr.
2. Acceptation
L'utilisation du Service implique l'acceptation pleine et entière des présentes Conditions. Si tu n'acceptes pas ces Conditions, tu dois cesser d'utiliser le Service. Toute utilisation continue vaut acceptation.
3. Compte utilisateur
L'inscription est gratuite. Tu t'engages à fournir des informations exactes, à les maintenir à jour, et à protéger la confidentialité de tes identifiants. Tu es seul responsable des activités effectuées depuis ton compte. Tu dois être majeur ou avoir l'autorisation de ton représentant légal.
4. Description du service
TRAK permet aux conducteurs de suivre leurs trajets, leur consommation de carburant, leurs économies, de consulter les prix des stations et de bénéficier d'un coaching IA. Une version Premium payante débloque des fonctionnalités supplémentaires.
5. Paiement, abonnements et Merchant of Record
Notre processus de commande est opéré par notre revendeur en ligne Paddle.com. Paddle.com est le Merchant of Record de toutes nos commandes. Paddle gère l'ensemble des demandes liées au paiement (facturation, taxes, retours, support transactionnel).
Les conditions de paiement, de renouvellement automatique, de résiliation et de remboursement sont régies par les Buyer Terms de Paddle et par notre politique de remboursement. L'abonnement Premium est sans engagement et résiliable à tout moment depuis ton espace client Paddle (paddle.net) ou depuis l'application.
6. Utilisation acceptable et interdictions
Tu t'engages à ne pas :
- utiliser le Service à des fins illégales, frauduleuses ou nuisibles ;
- envoyer du spam, des malwares ou tenter de compromettre la sécurité du Service ;
- scraper, copier, ou extraire automatiquement les données du Service ;
- porter atteinte aux droits de propriété intellectuelle de tiers ;
- contourner les limites techniques ou commerciales du Service ;
- revendre ou redistribuer le Service sans autorisation écrite.
TRAK fournit des informations à titre indicatif. Tu restes seul responsable de ta conduite et du respect du Code de la route.
7. Propriété intellectuelle
L'ensemble des contenus du Service (textes, logos, design, code, marque TRAK) est la propriété exclusive d'IA Data Group ou de ses partenaires. IA Data Group te concède un droit d'utilisation personnel, non exclusif et non transférable, limité à l'usage du Service. Toute reproduction non autorisée est interdite.
8. Disponibilité et garantie
Le Service est fourni « en l'état » et « selon disponibilité ». IA Data Group ne garantit pas que le Service sera ininterrompu, exempt d'erreurs ou parfaitement adapté à un usage particulier. Dans la mesure permise par la loi, toutes les garanties implicites sont exclues.
9. Limitation de responsabilité
Dans la mesure permise par la loi, la responsabilité totale d'IA Data Group envers toi est limitée aux sommes effectivement payées au titre du Service au cours des 12 derniers mois. IA Data Group ne saurait être tenu responsable des dommages indirects, perte de données, perte de profits ou perte d'opportunité. Cette limitation ne s'applique pas en cas de faute lourde, de fraude ou lorsque la loi l'interdit.
10. Suspension et résiliation
IA Data Group se réserve le droit de suspendre ou de résilier ton accès au Service, sans préavis, en cas de : violation des présentes Conditions, défaut de paiement, soupçon de fraude ou de risque sécuritaire, ou demande légale. Tu peux supprimer ton compte à tout moment depuis les préférences de l'application.
11. Données personnelles
Le traitement de tes données personnelles est décrit dans notre Politique de confidentialité.
12. Modifications
IA Data Group peut modifier les présentes Conditions à tout moment. Les modifications prennent effet dès leur publication. En cas de changement substantiel, tu seras informé par email ou via l'application.
13. Droit applicable
Les présentes Conditions sont régies par le droit français. Tout litige sera soumis aux tribunaux compétents, sous réserve des dispositions impératives applicables aux consommateurs.